Les comptes de la Bastide-de-Bousignac

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -3 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bastide-de-Bousignac est de 212 000 € soit 607 € par habitants pour 349 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement239685
Produits de fonctionnement (CAF)239685
dont : Impôts Locaux11031546,03 %
Autres impôts et taxes4111,67 %
Dotation globale de fonctionnement18527,53 %
Total des charges de fonctionnement194556
Charges de fonctionnement (CAF)194556
dont : Charges de personnel10329553,09 %
Achats et charges externes5816629,90 %
Charges financières130,52 %
Contingents4112,06 %
Subventions versées10295,15 %
Résultat comptable45129

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement42120
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues113226,19 %
FCTVA4119,52 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement88252
dont : Dépenses d'équipement8424195,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées393,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement46132

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4613219,25 %
Capacité d'autofinancement4512918,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4212017,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173911216,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées246910,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques246910,04 %
Annuité de la dette391,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4191 2011337
Taxe foncière sur les propriétés bâties8342 39037106
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20571234
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bastide-de-Bousignac

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Mairie de la Bastide-de-Bousignac
1 Place du Général-de-Gaulle
09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

mairie.bast.bousignac@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360