Les comptes de Frébuans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 134 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frébuans est de 74 000 € soit 187 € par habitants pour 395 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement184466
Produits de fonctionnement (CAF)184466
dont : Impôts Locaux8521546,20 %
Autres impôts et taxes251,09 %
Dotation globale de fonctionnement256313,59 %
Total des charges de fonctionnement158400
Charges de fonctionnement (CAF)147372
dont : Charges de personnel5513934,81 %
Achats et charges externes6315939,87 %
Charges financières381,90 %
Contingents381,90 %
Subventions versées251,27 %
Résultat comptable2666

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement83210
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues102512,05 %
FCTVA7188,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement56142
dont : Dépenses d'équipement328157,14 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées246142,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-27-68

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement358919,02 %
Capacité d'autofinancement379420,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13337,07 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179022848,91 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8922548,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8922548,37 %
Annuité de la dette276814,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4371 1063691
Taxe foncière sur les propriétés bâties30075945114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1641410
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frébuans

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Mairie de Frébuans
5 Rue Prosper-Sordet
39570 FREBUANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360