Les comptes de Courbouzon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 39 000 € soit 65 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courbouzon est de 381 000 € soit 633 € par habitants pour 602 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement373620
Produits de fonctionnement (CAF)322535
dont : Impôts Locaux17829647,72 %
Autres impôts et taxes350,80 %
Dotation globale de fonctionnement416810,99 %
Total des charges de fonctionnement351583
Charges de fonctionnement (CAF)283470
dont : Charges de personnel11619333,05 %
Achats et charges externes13422338,18 %
Charges financières350,85 %
Contingents000,00 %
Subventions versées120,28 %
Résultat comptable2237

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement221367
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues230,90 %
FCTVA7123,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement204339
dont : Dépenses d'équipement10517451,47 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées16277,84 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-17-28

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement427011,26 %
Capacité d'autofinancement396510,46 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23386,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718931450,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18630949,87 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18630949,87 %
Annuité de la dette19325,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9711 61382136
Taxe foncière sur les propriétés bâties6211 03293154
Taxe foncière sur les propriétés non bâties111835
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courbouzon

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Mairie de Courbouzon
60 Route du Val de Sorne
39570 COURBOUZON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360