Les comptes de Franois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 498 000 € soit 223 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franois est de 988 000 € soit 443 € par habitants pour 2 232 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 333597
Produits de fonctionnement (CAF)1 333597
dont : Impôts Locaux61827746,36 %
Autres impôts et taxes92416,90 %
Dotation globale de fonctionnement116528,70 %
Total des charges de fonctionnement1 090488
Charges de fonctionnement (CAF)1 075482
dont : Charges de personnel41418537,98 %
Achats et charges externes46220742,39 %
Charges financières2191,93 %
Contingents101459,27 %
Subventions versées23102,11 %
Résultat comptable243109

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement755338
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2009026,49 %
Subventions reçues994413,11 %
FCTVA1024613,51 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement500224
dont : Dépenses d'équipement35716071,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1416328,20 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-255-114

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement26411819,80 %
Capacité d'autofinancement25811619,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts117528,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201786538864,89 %
Encours des dettes bancaires et assimilées86138664,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques86138664,59 %
Annuité de la dette1627312,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 1271 849234105
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 1401 407380170
Taxe foncière sur les propriétés non bâties221031
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franois

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Mairie de Franois
Place Georges-Maurivard, BP 13
25770 FRANOIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360