Les comptes de Champvans-les-Moulins

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 20 000 € soit 55 € par habitant et le fond roulement de la commune de Champvans-les-Moulins est de 137 000 € soit 377 € par habitants pour 363 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement169466
Produits de fonctionnement (CAF)169466
dont : Impôts Locaux8824252,07 %
Autres impôts et taxes15418,88 %
Dotation globale de fonctionnement246614,20 %
Total des charges de fonctionnement131361
Charges de fonctionnement (CAF)123339
dont : Charges de personnel4111331,30 %
Achats et charges externes287721,37 %
Charges financières5143,82 %
Contingents349425,95 %
Subventions versées261,53 %
Résultat comptable38105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement79218
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA164420,25 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement97267
dont : Dépenses d'équipement328832,99 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées185018,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1850

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5114030,18 %
Capacité d'autofinancement4712927,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts298017,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017212584125,44 %
Encours des dettes bancaires et assimilées211581124,85 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques211581124,85 %
Annuité de la dette226113,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4111 13244121
Taxe foncière sur les propriétés bâties23965841113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties92538
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Champvans-les-Moulins

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Mairie de Champvans-les-Moulins
Rue des Chenevières
25170 CHAMPVANS LES MOULINS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360