Les comptes de Frangy-en-Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 56 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frangy-en-Bresse est de 216 000 € soit 335 € par habitants pour 645 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement402623
Produits de fonctionnement (CAF)401622
dont : Impôts Locaux14522536,07 %
Autres impôts et taxes17264,23 %
Dotation globale de fonctionnement14822936,82 %
Total des charges de fonctionnement336521
Charges de fonctionnement (CAF)332515
dont : Charges de personnel9715028,87 %
Achats et charges externes11517834,23 %
Charges financières581,49 %
Contingents7711922,92 %
Subventions versées9142,68 %
Résultat comptable66102

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5179
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues406278,43 %
FCTVA589,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement81126
dont : Dépenses d'équipement649979,01 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162519,75 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3047

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7311318,16 %
Capacité d'autofinancement7010917,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts538213,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713120332,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12719731,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12719731,59 %
Annuité de la dette21335,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)59792690140
Taxe foncière sur les propriétés bâties3876005382
Taxe foncière sur les propriétés non bâties931442539
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2312
Cotisation foncière des entreprises223458

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frangy-en-Bresse

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Mairie de Frangy-en-Bresse
1 Rue du Bourg
71330 FRANGY EN BRESSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360