Les comptes de Francheval

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 47 000 € soit 75 € par habitant et le fond roulement de la commune de Francheval est de 61 000 € soit 97 € par habitants pour 629 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement473752
Produits de fonctionnement (CAF)438696
dont : Impôts Locaux8513517,97 %
Autres impôts et taxes28455,92 %
Dotation globale de fonctionnement11718624,74 %
Total des charges de fonctionnement377599
Charges de fonctionnement (CAF)342544
dont : Charges de personnel20632854,64 %
Achats et charges externes9214624,40 %
Charges financières11172,92 %
Contingents120,27 %
Subventions versées9142,39 %
Résultat comptable96153

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement171272
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues264115,20 %
FCTVA7114,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement220350
dont : Dépenses d'équipement17527879,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées457220,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4978

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9014319,03 %
Capacité d'autofinancement9715420,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts518110,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201744670994,29 %
Encours des dettes bancaires et assimilées44670994,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques44670994,29 %
Annuité de la dette568911,84 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3866144368
Taxe foncière sur les propriétés bâties2524013657
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28451016
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Francheval

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Mairie de Francheval
Place de la Mairie
08140 FRANCHEVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360