Les comptes de Framecourt

  1. Hauts-de-France
  2. /
  3. Pas-de-Calais
  4. /
  5. CC du Ternois
  6. /
  7. Framecourt
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -4 000 € soit -39 € par habitant et le fond roulement de la commune de Framecourt est de 2 000 € soit 19 € par habitants pour 103 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement65631
Produits de fonctionnement (CAF)62602
dont : Impôts Locaux2120432,31 %
Autres impôts et taxes1716526,15 %
Dotation globale de fonctionnement109715,38 %
Total des charges de fonctionnement50485
Charges de fonctionnement (CAF)48466
dont : Charges de personnel1110722,00 %
Achats et charges externes1110722,00 %
Charges financières54910,00 %
Contingents76814,00 %
Subventions versées1102,00 %
Résultat comptable15146

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement30291
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA32910,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement49476
dont : Dépenses d'équipement4139883,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées65812,24 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement19184

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2019430,77 %
Capacité d'autofinancement1514623,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts87812,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171241 204190,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1231 194189,23 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1231 194189,23 %
Annuité de la dette1211718,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)63612987
Taxe foncière sur les propriétés bâties48466768
Taxe foncière sur les propriétés non bâties16155549
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Framecourt

La présente page des comptes de la commune de Framecourt sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 28 décembre 2023 à 07:19.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Framecourt
49 Rue de la Mairie
62130 FRAMECOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360