Les comptes de Fraisans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 295 000 € soit 233 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fraisans est de 224 000 € soit 177 € par habitants pour 1 266 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 017803
Produits de fonctionnement (CAF)1 017803
dont : Impôts Locaux21416921,04 %
Autres impôts et taxes33263,24 %
Dotation globale de fonctionnement29423228,91 %
Total des charges de fonctionnement688543
Charges de fonctionnement (CAF)688543
dont : Charges de personnel23518634,16 %
Achats et charges externes32125446,66 %
Charges financières31244,51 %
Contingents110,15 %
Subventions versées31244,51 %
Résultat comptable329260

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement189149
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement223176
dont : Dépenses d'équipement15111967,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées705531,39 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3427

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement27621827,14 %
Capacité d'autofinancement32926032,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts25920525,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 127890110,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées90371388,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques90371388,79 %
Annuité de la dette101809,93 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 075849158125
Taxe foncière sur les propriétés bâties89370511288
Taxe foncière sur les propriétés non bâties161343
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fraisans

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Mairie de Fraisans
Place de la Mairie
39700 FRAISANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360