Les comptes de Fosses

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 320 000 € soit 33 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fosses est de -192 000 € soit -20 € par habitants pour 9 646 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement12 5511 301
Produits de fonctionnement (CAF)12 0961 254
dont : Impôts Locaux5 11853140,78 %
Autres impôts et taxes902947,19 %
Dotation globale de fonctionnement1 47315311,74 %
Total des charges de fonctionnement11 4151 183
Charges de fonctionnement (CAF)10 7001 109
dont : Charges de personnel6 83470859,87 %
Achats et charges externes2 33124220,42 %
Charges financières502524,40 %
Contingents248262,17 %
Subventions versées526554,61 %
Résultat comptable1 136118

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6 873713
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées236243,43 %
Subventions reçues1 26813118,45 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7 689797
dont : Dépenses d'équipement3 25933842,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées678708,82 %
Charges à répartir190202,47 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement81685

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 73718013,84 %
Capacité d'autofinancement1 39714511,13 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts718745,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712 9361 341103,07 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12 9351 341103,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12 9351 341103,06 %
Annuité de la dette9901037,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)13 5551 4052 592269
Taxe foncière sur les propriétés bâties9 4159762 384247
Taxe foncière sur les propriétés non bâties131162
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fosses

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Mairie de Fosses
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES

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0891150360