Les comptes de Bellefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 85 000 € soit 179 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellefontaine est de 332 000 € soit 700 € par habitants pour 474 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement393829
Produits de fonctionnement (CAF)393829
dont : Impôts Locaux28159371,50 %
Autres impôts et taxes120,25 %
Dotation globale de fonctionnement30637,63 %
Total des charges de fonctionnement328692
Charges de fonctionnement (CAF)328692
dont : Charges de personnel13829142,07 %
Achats et charges externes8718426,52 %
Charges financières360,91 %
Contingents8016924,39 %
Subventions versées240,61 %
Résultat comptable65137

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4741 000
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées37879779,75 %
Subventions reçues120,21 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement454958
dont : Dépenses d'équipement42890394,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées26555,73 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-20-42

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6413516,28 %
Capacité d'autofinancement6513716,54 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts39829,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174921 038125,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4921 038125,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4921 038125,19 %
Annuité de la dette28597,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6991 475125264
Taxe foncière sur les propriétés bâties5621 18687184
Taxe foncière sur les propriétés non bâties36764595
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties112324
Cotisation foncière des entreprises1914033165

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises2961
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau24
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellefontaine

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Mairie de Bellefontaine
1 Rue des sablons
BELLEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360