Les comptes de Dom-le-Mesnil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 628 000 € soit 565 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dom-le-Mesnil est de 1 006 000 € soit 905 € par habitants pour 1 111 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement536482
Produits de fonctionnement (CAF)535482
dont : Impôts Locaux908116,79 %
Autres impôts et taxes46418,58 %
Dotation globale de fonctionnement14413026,87 %
Total des charges de fonctionnement439395
Charges de fonctionnement (CAF)432389
dont : Charges de personnel26123559,45 %
Achats et charges externes11310225,74 %
Charges financières551,14 %
Contingents220,46 %
Subventions versées15143,42 %
Résultat comptable9787

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 096986
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 00090091,24 %
Subventions reçues330,27 %
FCTVA980,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement565509
dont : Dépenses d'équipement51346290,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52479,20 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-531-478

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1069519,78 %
Capacité d'autofinancement1039319,22 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts51469,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 024922191,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 023921190,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 023921190,86 %
Annuité de la dette575110,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9528576659
Taxe foncière sur les propriétés bâties5985385751
Taxe foncière sur les propriétés non bâties252333
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dom-le-Mesnil

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Mairie de Dom-le-Mesnil
49 Bis Route nationale
08160 DOM LE MESNIL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360