Les comptes de Curtil-Saint-Seine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 3 000 € soit 27 € par habitant et le fond roulement de la commune de Curtil-Saint-Seine est de 115 000 € soit 1 045 € par habitants pour 110 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement64582
Produits de fonctionnement (CAF)64582
dont : Impôts Locaux1816428,13 %
Autres impôts et taxes4366,25 %
Dotation globale de fonctionnement1917329,69 %
Total des charges de fonctionnement50455
Charges de fonctionnement (CAF)48436
dont : Charges de personnel109120,00 %
Achats et charges externes2119142,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents65512,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable14127

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement17155
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues54529,41 %
FCTVA21811,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement28255
dont : Dépenses d'équipement28255100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11100

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1614525,00 %
Capacité d'autofinancement1614525,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1614525,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1271 15513118
Taxe foncière sur les propriétés bâties79718764
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11100436
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Curtil-Saint-Seine

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Mairie de Curtil-Saint-Seine
Rue Duband
21380 Curtil-Saint-Seine

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360