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Les comptes de Cuiserey

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -6 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cuiserey est de 24 000 € soit 141 € par habitants pour 170 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement65382
Produits de fonctionnement (CAF)65382
dont : Impôts Locaux3218849,23 %
Autres impôts et taxes4246,15 %
Dotation globale de fonctionnement3017646,15 %
Total des charges de fonctionnement45265
Charges de fonctionnement (CAF)45265
dont : Charges de personnel148231,11 %
Achats et charges externes148231,11 %
Charges financières162,22 %
Contingents3186,67 %
Subventions versées162,22 %
Résultat comptable20118

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement212
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues1650,00 %
FCTVA000,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement23135
dont : Dépenses d'équipement2011886,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées31813,04 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement21124

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1710026,15 %
Capacité d'autofinancement2011830,77 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1710026,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017137620,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées137620,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques137620,00 %
Annuité de la dette4246,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)13076517100
Taxe foncière sur les propriétés bâties794651482
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19112741
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Cuiserey
1 Grande rue
21310 CUISEREY

Renseignements téléphoniques :
118 612