Les comptes de Courtetain-et-Salans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 28 000 € soit 326 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtetain-et-Salans est de 6 000 € soit 70 € par habitants pour 86 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement83965
Produits de fonctionnement (CAF)83965
dont : Impôts Locaux1517418,07 %
Autres impôts et taxes2232,41 %
Dotation globale de fonctionnement910510,84 %
Total des charges de fonctionnement60698
Charges de fonctionnement (CAF)59686
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes1214020,00 %
Charges financières3355,00 %
Contingents2832646,67 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable23267

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement60698
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1112818,33 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement55640
dont : Dépenses d'équipement4451280,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1112820,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-5-58

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2731432,53 %
Capacité d'autofinancement2427928,92 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1315115,66 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017931 081112,05 %
Encours des dettes bancaires et assimilées911 058109,64 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques911 058109,64 %
Annuité de la dette1416316,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)556409105
Taxe foncière sur les propriétés bâties40465558
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26302447
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtetain-et-Salans

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Mairie de Courtetain-et-Salans
Rue de l'Église
25530 COURTETAIN ET SALANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360