Les comptes de Cormoranche-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 102 000 € soit 91 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cormoranche-sur-Saône est de 287 000 € soit 257 € par habitants pour 1 118 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement567507
Produits de fonctionnement (CAF)567507
dont : Impôts Locaux29226151,50 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement988817,28 %
Total des charges de fonctionnement431386
Charges de fonctionnement (CAF)431386
dont : Charges de personnel18116242,00 %
Achats et charges externes13812332,02 %
Charges financières26236,03 %
Contingents27246,26 %
Subventions versées761,62 %
Résultat comptable136122

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement146131
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues343023,29 %
FCTVA14139,59 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement180161
dont : Dépenses d'équipement12110867,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées585232,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3430

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14713125,93 %
Capacité d'autofinancement13612223,99 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts787013,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017666596117,46 %
Encours des dettes bancaires et assimilées666596117,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques666596117,46 %
Annuité de la dette847514,81 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 074961136122
Taxe foncière sur les propriétés bâties944844140125
Taxe foncière sur les propriétés non bâties42381614
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cormoranche-sur-Saône

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Mairie de Cormoranche-sur-Saône
60 Rue du Jet d'Eau
01290 CORMORANCHE SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360