Les comptes de Châtenoy-le-Royal

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 875 000 € soit 139 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châtenoy-le-Royal est de 1 098 000 € soit 174 € par habitants pour 6 315 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 4831 027
Produits de fonctionnement (CAF)6 4201 017
dont : Impôts Locaux3 59356955,42 %
Autres impôts et taxes342545,28 %
Dotation globale de fonctionnement403646,22 %
Total des charges de fonctionnement5 877931
Charges de fonctionnement (CAF)5 401855
dont : Charges de personnel2 63341744,80 %
Achats et charges externes1 21719320,71 %
Charges financières303485,16 %
Contingents283454,82 %
Subventions versées77612313,20 %
Résultat comptable60596

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5 796918
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 60125427,62 %
Subventions reçues508808,76 %
FCTVA329525,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 526875
dont : Dépenses d'équipement2 35837342,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2 01631936,48 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-270-43

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 34321320,72 %
Capacité d'autofinancement1 01916115,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-997-158-15,38 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176 27499496,78 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6 26699296,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6 26699296,65 %
Annuité de la dette2 19834833,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8 0401 2731 248198
Taxe foncière sur les propriétés bâties7 7451 2262 294363
Taxe foncière sur les propriétés non bâties579457
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châtenoy-le-Royal

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Mairie de Châtenoy-le-Royal
10 Rue du Bourg
71880 CHATENOY LE ROYAL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360