Les comptes de Cases-de-Pène

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 218 000 € soit 245 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cases-de-Pène est de 192 000 € soit 216 € par habitants pour 888 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement738831
Produits de fonctionnement (CAF)688775
dont : Impôts Locaux29633340,11 %
Autres impôts et taxes809010,84 %
Dotation globale de fonctionnement10411714,09 %
Total des charges de fonctionnement693780
Charges de fonctionnement (CAF)641722
dont : Charges de personnel32636747,04 %
Achats et charges externes21223930,59 %
Charges financières16182,31 %
Contingents40455,77 %
Subventions versées11121,59 %
Résultat comptable4551

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement363409
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées18420750,69 %
Subventions reçues29337,99 %
FCTVA16184,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement190214
dont : Dépenses d'équipement14416275,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées364118,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-173-195

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement62708,40 %
Capacité d'autofinancement47536,37 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11121,49 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201762870785,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées47153063,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques47153063,82 %
Annuité de la dette46526,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9251 042143161
Taxe foncière sur les propriétés bâties605681139157
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27301416
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cases-de-Pène

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Mairie de Cases-de-Pène
1 Avenue de l'hôtel de ville
66600 CASES DE PENE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360