Les comptes de Bresse Vallons

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 524 000 € soit 364 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bresse Vallons est de 1 006 000 € soit 699 € par habitants pour 1 439 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement844587
Produits de fonctionnement (CAF)844587
dont : Impôts Locaux40127947,51 %
Autres impôts et taxes45315,33 %
Dotation globale de fonctionnement1288915,17 %
Total des charges de fonctionnement514357
Charges de fonctionnement (CAF)501348
dont : Charges de personnel25117448,83 %
Achats et charges externes17812434,63 %
Charges financières110,19 %
Contingents19133,70 %
Subventions versées961,75 %
Résultat comptable330229

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement403280
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues30217,44 %
FCTVA1182,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement209145
dont : Dépenses d'équipement19913895,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées964,31 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-194-135

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement34423940,76 %
Capacité d'autofinancement34323840,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts33423239,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201748335,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées45315,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques45315,33 %
Annuité de la dette961,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 5091 049183127
Taxe foncière sur les propriétés bâties967672150104
Taxe foncière sur les propriétés non bâties72502920
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bresse Vallons

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Mairie de Bresse Vallons
Place du Marché
01340 CRAS SUR REYSSOUZE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360