Les comptes de Basse-Ham

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 122 000 € soit 477 € par habitant et le fond roulement de la commune de Basse-Ham est de -184 000 € soit -78 € par habitants pour 2 354 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 6901 568
Produits de fonctionnement (CAF)3 6901 568
dont : Impôts Locaux58424815,83 %
Autres impôts et taxes-53-23-1,44 %
Dotation globale de fonctionnement000,00 %
Total des charges de fonctionnement2 6321 118
Charges de fonctionnement (CAF)2 5781 095
dont : Charges de personnel1 14248543,39 %
Achats et charges externes1 09646641,64 %
Charges financières39171,48 %
Contingents78332,96 %
Subventions versées136585,17 %
Résultat comptable1 058449

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6 1522 613
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2 20093535,76 %
Subventions reçues5822479,46 %
FCTVA84635913,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6 0882 586
dont : Dépenses d'équipement5 9002 50696,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées108461,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-64-27

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 12447730,46 %
Capacité d'autofinancement1 11147230,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 00442727,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 8161 19676,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 7341 16174,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 7341 16174,09 %
Annuité de la dette143613,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 8561 21316369
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 8042 041430183
Taxe foncière sur les propriétés non bâties231094
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Basse-Ham

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5 Rue de la Mairie
57970 BASSE HAM

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360