Les comptes d'Arc-sous-Montenot

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 243 000 € soit 1 075 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arc-sous-Montenot est de 316 000 € soit 1 398 € par habitants pour 226 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement146646
Produits de fonctionnement (CAF)146646
dont : Impôts Locaux2511117,12 %
Autres impôts et taxes3013320,55 %
Dotation globale de fonctionnement2912819,86 %
Total des charges de fonctionnement103456
Charges de fonctionnement (CAF)102451
dont : Charges de personnel188017,48 %
Achats et charges externes4921747,57 %
Charges financières000,00 %
Contingents198418,45 %
Subventions versées291,94 %
Résultat comptable43190

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3641 611
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues12053132,97 %
FCTVA3130,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement164726
dont : Dépenses d'équipement164726100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-200-885

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4419530,14 %
Capacité d'autofinancement4419530,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4419530,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1838102193
Taxe foncière sur les propriétés bâties112496731
Taxe foncière sur les propriétés non bâties58257418
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises62714

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises14
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arc-sous-Montenot

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Mairie d'Arc-sous-Montenot
11 Rue de l'Église
25270 ARC SOUS MONTENOT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360