PLU et Cadastre de Val-de-Roulans

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  3. Cadastre Val-de-Roulans

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Val-de-Roulans (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Val-de-Roulans (25640) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Val-de-Roulans (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Val-de-Roulans. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Val-de-Roulans et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Val-de-Roulans est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Val-de-Roulans, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Val-de-Roulans dépendant du SCoT Agglomération bisontine.

Les Feuilles du Cadastre de Val-de-Roulans

Voici la liste des 31 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Val-de-Roulans qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 AA 01
000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01
000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01
000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 B 01000 B 02
000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04000 D 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01
000 ZI 01    

Consulter le plan cadastral de Val-de-Roulans

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Val-de-Roulans. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Val-de-Roulans
6 Rue des Cerisiers
25640 VAL DE ROULANS

[email protected]