PLU et Cadastre de Toussaint

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Toussaint (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Toussaint (76400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Toussaint

Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Toussaint qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 B 01000 B 02 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Toussaint

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 1 Rue De Beauvais 400 m² / 0 m²
Nouvelle construction 18 Rue Du Chateau D'eau 650 m² / 66 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 2 Rue Des Bois 1025 m² / 23 m²
Nouvelle construction Rue De L Epinay 300 m² / 103 m²
Nouvelle construction Rue De La Mare 1133 m² / 96 m²
Nouvelle construction LOT B Rue Du Chateau D Eau 2615 m² / 82 m²
Nouvelle construction Rue Du Chateau D Eau 1500 m² / 109 m²
Nouvelle construction Rue Du Chateau D Eau 2615 m² / 136 m²
Nouvelle construction Rue Du Chateau D Eau Lot A 1500 m² / 169 m²
Nouvelle construction Rue De La Mare 1200 m² / 102 m²

Occupation des sols à Toussaint

La ville de de Toussaint a une surface de terres artificialisées de 52 ha, 303 ha de terres agricoles, 97 ha de forêts.

Géomètres des alentours

Liste des géomètres à Toussaint :

  • CAP ATLAS
    65 Rue DE ROUEN 76400 TOUSSAINT

Consulter le plan cadastral de Toussaint

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Toussaint. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Toussaint (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Toussaint. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Toussaint et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Toussaint est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Toussaint, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Toussaint dépendant du SCoT Pays des Hautes Falaises.

Mairie de Toussaint
Rue de Rouen
76400 TOUSSAINT

mairie.toussaint@wanadoo.fr