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PLU et Cadastre de Tosny

Normandie
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Commune de Tosny
» Cadastre, PLU et plan cadastral

La commune de Tosny est une commune déléguée de la nouvelle commune des Trois Lacs suite à sa fusion avec les communes de Bernières-sur-Seine, et de Venables. Rendez-vous sur la page du cadastre des Trois Lacs.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Tosny (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Tosny ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Bouafles, à Vézillon ou à Courcelles-sur-Seine cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Tosny (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Tosny. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Tosny et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Tosny est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Tosny, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Tosny dépendant du SCoT de la communauté de communes Eure Madrie Seine.

Les Feuilles du Cadastre de Tosny

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Tosny qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 B 01000 C 01
000 D 01000 E 01000 F 01000 F 02000 G 01
000 G 02000 G 03000 ZA 01  

Consulter le plan cadastral de Tosny

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Tosny. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Tosny
12 Rue du Grand Mont
27700 TOSNY