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Cadastre, PLU et plan cadastral de Tart-le-Haut

Bourgogne-Franche-Comté
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Côte-d'Or
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Commune de Tart-le-Haut
» Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Tart-le-Haut (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Tart-le-Haut ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre de Tart-le-Haut

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de Tart-le-Haut est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Tart-le-Haut.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Tart-le-Haut est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Tart-le-Haut, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Tart-le-Haut dépendant du SCoT Dijon.

Les Feuilles du Cadastre de Tart-le-Haut

Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Tart-le-Haut qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 B 07000 E 01000 E 02000 ZB 01000 ZC 01
000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01

Le plan cadastral de Tart-le-Haut

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Tart-le-Haut. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Tart-le-Haut
Place de la Mairie
21110 TART LE HAUT