PLU et Cadastre de Sommesnil
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sommesnil (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sommesnil (76560) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Sommesnil
Voici la liste des 3 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sommesnil qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 |
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Permis de construire récents à Sommesnil
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 151 Rue Des Chouquettes | 0 m² / 115 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 521 Rue De Longuemare | 30588 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Chouqettes | 1485 m² / 100 m² | |
| Nouvelle construction | 60 Rue Des Chouquettes | 3284 m² / 205 m² |
Occupation des sols à Sommesnil
La ville de de Sommesnil a 244 ha de terres agricoles, 59 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Sommesnil
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sommesnil. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Sommesnil (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sommesnil. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sommesnil et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sommesnil est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.