PLU et Cadastre de Semoutiers-Montsaon

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  3. Cadastre Semoutiers-Montsaon

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Semoutiers-Montsaon (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Semoutiers-Montsaon (52000) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Semoutiers-Montsaon (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Semoutiers-Montsaon. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Semoutiers-Montsaon et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Semoutiers-Montsaon est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Semoutiers-Montsaon, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre de Semoutiers-Montsaon

Voici la liste des 34 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Semoutiers-Montsaon qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 AE 01000 AH 01000 YA 01
000 YB 01000 YC 01000 YE 01000 ZH 01000 ZN 01
000 ZO 01000 ZP 01000 ZR 01000 ZS 01000 ZT 01
000 ZV 01000 ZW 01000 ZX 01000 ZY 01339 A 03
339 A 04339 A 05339 A 07339 C 01339 C 04
339 YH 01339 YI 01339 YK 01339 YL 01339 YM 01
339 YN 01339 YO 01339 ZA 01339 ZH 01 

Consulter le plan cadastral de Semoutiers-Montsaon

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Semoutiers-Montsaon. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Semoutiers-Montsaon
2 Rue de Neuilly
52000 SEMOUTIERS MONTSAON

[email protected]