PLU et Cadastre de Seine-Port
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Seine-Port (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Seine-Port (77240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Seine-Port
Voici la liste des 12 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Seine-Port qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 |
| 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 | 000 B 01 | 000 C 01 |
| 000 C 02 | 000 C 03 |
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Permis de construire récents à Seine-Port
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 32 Chemin Des Platrieres | 1612 m² / 220 m² | |
| Nouvelle construction | 13 Chemin De La Bernarde | 2027 m² / 227 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De La Justice | 924 m² / 132 m² | |
| Nouvelle construction | 28 Rue Louis Carmontellle | 850 m² / 147 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Chemi De La Bernarde | 1553 m² / 159 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Chemi De La Justice | 2704 m² / 226 m² | |
| Nouvelle construction | 38 Boule Du Prince | 814 m² / 140 m² | |
| Nouvelle construction | 38 Boule Du Prince | 839 m² / 175 m² | |
| Nouvelle construction | 32 Boule Du Prince | 764 m² / 122 m² | |
| Nouvelle construction | 34 Bd Du Prince | 720 m² / 164 m² |
Occupation des sols à Seine-Port
La ville de de Seine-Port a une surface de terres artificialisées de 190 ha, 2 ha de terres agricoles, 611 ha de forêts, 55 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Seine-Port
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Seine-Port. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Seine-Port (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Seine-Port. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Seine-Port et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Seine-Port est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
