PLU et Cadastre de Saubusse
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saubusse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saubusse (40180) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saubusse
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saubusse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 D 01 | 000 E 01 | 000 E 02 |
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Permis de construire récents à Saubusse
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lot 15 Rue Du Prat De La G | 498 m² / 86 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Route De Postis | 520 m² / 103 m² | |
| Nouvelle construction | 20 Rue Du Camin | 0 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | 28 Rue Du Camin | 0 m² / 108 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Rue Du Camin | 0 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Lotissement La Granja | 0 m² / 112 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Impasse La Cauter | 0 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | 51 Rue Prat De La Grange | 0 m² / 145 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Rue De L_indoun | 0 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | Lot 8 Route Du Lavoir | 0 m² / 124 m² |
Occupation des sols à Saubusse
La ville de de Saubusse a une surface de terres artificialisées de 37 ha, 732 ha de terres agricoles, 265 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saubusse
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saubusse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saubusse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saubusse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saubusse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saubusse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.