PLU et Cadastre de Sanssat
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sanssat (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sanssat (03150) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Sanssat
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sanssat qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 C 01 |
| 000 D 01 | 000 ZA 01 |
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Permis de construire récents à Sanssat
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 8 Route De Rochetaillon | 2750 m² / 106 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Champ Barmon | 1585 m² / 82 m² | |
| Nouvelle construction | Domaine Lachenaud | 3051 m² / 115 m² | |
| Nouvelle construction | Village Darpin | 2805 m² / 103 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Saint Alyre 03150 Sanssat | 12432 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Domaine Lachenaud | 0 m² / 92 m² | |
| Nouvelle construction | Terre Du Colombier | 0 m² / 150 m² | |
| Nouvelle construction | 2106 m² / 163 m² |
Occupation des sols à Sanssat
La ville de de Sanssat a une surface de terres artificialisées de 2 ha, 842 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de Sanssat
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sanssat. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Sanssat (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sanssat. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sanssat et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sanssat est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.