PLU et Cadastre de Sanssac-l'Église

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sanssac-l'Église (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sanssac-l'Église (43320) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Sanssac-l'Église

Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sanssac-l'Église qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 B 01000 B 02

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Sanssac-l'Église

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Lieu Dit Coyac 2800 m² / 138 m²
Nouvelle construction 4 Rue Du Pastrou 0 m² / 98 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Vourzac 91 m² / 20 m²
Nouvelle construction 2 Impasse Des Combelles 10741 m² / 150 m²
Nouvelle construction 1026 m² / 123 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 2 Rue Du Barri 383 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Eyssac 1187 m² / 91 m²
Nouvelle construction Coyac 1402 m² / 194 m²
Nouvelle construction Coyac 6609 m² / 110 m²
Nouvelle construction 12 Rue Jules Valles 3000 m² / 201 m²

Occupation des sols à Sanssac-l'Église

La ville de de Sanssac-l'Église a 1541 ha de terres agricoles, 31 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Sanssac-l'Église

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sanssac-l'Église. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Sanssac-l'Église (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sanssac-l'Église. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sanssac-l'Église et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sanssac-l'Église est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Sanssac-l'Église, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Sanssac-l'Église dépendant du SCoT du pays du Velay.

Mairie de Sanssac-l'Église
Le Bourg
43320 SANSSAC L'EGLISE

mairie.sanssac@orange.fr