PLU et Cadastre de Sainte-Bazeille

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sainte-Bazeille (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sainte-Bazeille (47200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Sainte-Bazeille

Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sainte-Bazeille qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 C 01000 C 02
000 D 01000 D 02000 D 03  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Sainte-Bazeille

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Route De Labastide 33101 m² / 2798 m² LE DOMAINE DE LABASTIDE
Transformation sans extension ni diminution de surface 1033 Rue Des Combattants D'afri 1862 m² / 145 m²
Nouvelle construction Route De Montplaisir 526 m² / 81 m²
Nouvelle construction Rue Des Combattants D'afri 1313 m² / 92 m²
Nouvelle construction 1 Chemin Des Frenes 445 m² / 119 m²
Nouvelle construction 5 Allee Des Pruniers 628 m² / 149 m²
Nouvelle construction Allee Des Pruniers 401 m² / 80 m²
Nouvelle construction Allee Des Charmilles 377 m² / 80 m²
Nouvelle construction 24 Allee Des Pruniers 517 m² / 102 m²
Nouvelle construction Rue Combattants Afrique Du 1044 m² / 92 m²

Occupation des sols à Sainte-Bazeille

La ville de de Sainte-Bazeille a une surface de terres artificialisées de 171 ha, 1736 ha de terres agricoles, 80 ha de forêts, 92 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Sainte-Bazeille

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sainte-Bazeille. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Sainte-Bazeille (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sainte-Bazeille. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sainte-Bazeille et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sainte-Bazeille est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Sainte-Bazeille, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Sainte-Bazeille dépendant du SCoT de la région de Marmande et Tonneins.

Mairie de Sainte-Bazeille
Avenue du Général-de-Gaulle, BP 18
47200 SAINT BAZEILLE

contact@mairie-saintebazeille.fr