PLU et Cadastre de Saint-Sulpice-de-Favières
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Sulpice-de-Favières (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Sulpice-de-Favières (91910) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Sulpice-de-Favières
Voici la liste des 21 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Sulpice-de-Favières qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 04 | 000 A 05 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 |
| 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 | 000 AK 01 |
| 000 AL 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 | 000 AO 01 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 | 000 ZA 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
| 000 ZE 01 |
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Permis de construire récents à Saint-Sulpice-de-Favières
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 3 Chemin De La Procession | 534 m² / 177 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8 Rue Du Four A Chaux | 740 m² / 63 m² | |
| Nouvelle construction | 41 Rue Du Four A Chaux | 419 m² / 103 m² | SIR |
| Nouvelle construction | 3 Chemin De La Procession | 511 m² / 121 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Du Neflier | 926 m² / 225 m² |
Occupation des sols à Saint-Sulpice-de-Favières
La ville de de Saint-Sulpice-de-Favières a une surface de terres artificialisées de 31 ha, 238 ha de terres agricoles, 172 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Sulpice-de-Favières
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Sulpice-de-Favières. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Sulpice-de-Favières (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Favières. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Sulpice-de-Favières et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Sulpice-de-Favières est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.