PLU et Cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Sébastien-de-Morsent (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 D 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Saint-Sébastien-de-Morsent
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 14 Rue Du Buisson | 912 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Ecoles | 1591 m² / 167 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 4 Rue Du Verger | 671 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Residence Les Charitons L | 412 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | 6 Rue Des Artistes | 383 m² / 112 m² | |
| Nouvelle construction | 54 Rue Victor Hugo | 425 m² / 85 m² | ADSCS |
| Nouvelle construction | 26 Rue Victor Hugo | 562 m² / 85 m² | ADSCS |
| Nouvelle construction | 13 Rue Victor Hugo | 420 m² / 85 m² | ARTUCLO |
| Nouvelle construction | Rue Des Charitons | 417 m² / 85 m² | ARTUCLO |
| Nouvelle construction | 37 Rue Victor Hugo | 420 m² / 85 m² | IRLO |
Occupation des sols à Saint-Sébastien-de-Morsent
La ville de de Saint-Sébastien-de-Morsent a une surface de terres artificialisées de 112 ha, 529 ha de terres agricoles, 361 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Sébastien-de-Morsent
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Sébastien-de-Morsent. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Sébastien-de-Morsent. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Sébastien-de-Morsent et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.