PLU et Cadastre de Saint-Martin-de-Fontenay

Demande de cadastre et plu en ligne
Cadastre Saint-Martin-de-Fontenay

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Martin-de-Fontenay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Martin-de-Fontenay (14320) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Saint-Martin-de-Fontenay

Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Martin-de-Fontenay qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AA 01	000 AD 01	000 AE 01	000 AH 01	000 AI 01
000 AK 01	000 ZA 01	000 ZK 01	000 ZL 01	000 ZM 01
000 ZN 01	000 ZO 01	000 ZP 01	000 ZR 01	000 ZS 01
000 ZT 01	000 ZV 01	000 ZW 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Saint-Martin-de-Fontenay

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description	Adresse	Superficie	Demandeur
Nouvelle construction	11 BI Rue De Biganos	472 m² / 136 m²
Nouvelle construction	16 Rue De Facture	1417 m² / 147 m²
Nouvelle construction	Rue Du Reverend Pere Jules	564 m² / 113 m²
Nouvelle construction	Rue De Verrieres	1967 m² / 159 m²
Nouvelle construction	La Grande Chasse	7461 m² / 149 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	21 -2 Route D'harcourt	1238 m² / 150 m²	SCI O AND CO
Nouvelle construction	Rue Du College	1799 m² / 938 m²	CAEN HABITAT
Nouvelle construction	55 Rte Nationale 162	1394 m² / 115 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	Hameau De La Verriere	8910 m² / 169 m²	BLSLI
Nouvelle construction	40 Rue De Verrieres	618 m² / 145 m²

Occupation des sols à Saint-Martin-de-Fontenay

La ville de de Saint-Martin-de-Fontenay a une surface de terres artificialisées de 69 ha, 1008 ha de terres agricoles.

Consulter le plan cadastral de Saint-Martin-de-Fontenay

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Martin-de-Fontenay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Saint-Martin-de-Fontenay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Martin-de-Fontenay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Martin-de-Fontenay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Martin-de-Fontenay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Saint-Martin-de-Fontenay, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Saint-Martin-de-Fontenay dépendant du SCoT Caen Métropole.