PLU et Cadastre de Saint-Martin-de-Bonfossé
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Martin-de-Bonfossé (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Martin-de-Bonfossé
Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Martin-de-Bonfossé qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 D 01 | 000 D 02 | 000 E 01 | 000 F 01 | 000 F 02 |
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Permis de construire récents à Saint-Martin-de-Bonfossé
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Lotissement "" Le Grand Jar | 1143 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement "" Le Grand Jar | 904 m² / 143 m² | |
| Nouvelle construction | Grand Jardin | 1065 m² / 103 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""le Grand Jard | 915 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | Village Guernet | 965 m² / 129 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement ""le Grand Jard | 914 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Le Grand Jardin | 970 m² / 77 m² | |
| Nouvelle construction | Village Guernet | 1136 m² / 122 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Village De La Gervaisiere | 481 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Le Grand Jardin | 1073 m² / 104 m² |
Occupation des sols à Saint-Martin-de-Bonfossé
La ville de de Saint-Martin-de-Bonfossé a une surface de terres artificialisées de 35 ha, 1123 ha de terres agricoles, 123 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Martin-de-Bonfossé
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Martin-de-Bonfossé. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Martin-de-Bonfossé (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Martin-de-Bonfossé. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Martin-de-Bonfossé et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Martin-de-Bonfossé est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.