PLU et Cadastre de Saint-Martin-de-Belleville
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La commune de Saint-Martin-de-Belleville est une commune déléguée de la nouvelle commune des Les Belleville suite à sa fusion avec les communes de Saint-Jean-de-Belleville, de Villarlurin, de Saint-Laurent-de-la-Côte, et des Belleville. Rendez-vous sur la page du cadastre des Les Belleville.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Martin-de-Belleville (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Martin-de-Belleville (73440) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Martin-de-Belleville
Voici la liste des 138 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Martin-de-Belleville qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
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Permis de construire récents à Saint-Martin-de-Belleville
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 277 m² / 207 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Passage De La Creuse | 105 m² / 56 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 0374 Avenue De La Croisette | 689 m² / 333 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 9343 m² / 115 m² | REBERTY VILLAGE | |
| Nouvelle construction | 8345 m² / 1514 m² | IMAXE | |
| Nouvelle construction | 0051 Rue Du Slalom | 1066 m² / 441 m² | |
| Nouvelle construction | Route De La Charrette | 603 m² / 420 m² | DUBOUIS INVESTISSEMENTS |
| Nouvelle construction | 78592 m² / 179 m² | B4 THORENS | |
| Nouvelle construction | 420 m² / 196 m² | ||
| Nouvelle construction | 0014 Rue Du Cavan | 52 m² / 118 m² | LES GRANGES LAD |
Occupation des sols à Saint-Martin-de-Belleville
La ville de de Saint-Martin-de-Belleville a une surface de terres artificialisées de 132 ha, 465 ha de terres agricoles, 16210 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Martin-de-Belleville
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Martin-de-Belleville. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Martin-de-Belleville (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Martin-de-Belleville. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Martin-de-Belleville et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Martin-de-Belleville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.