PLU et Cadastre de Sèvremoine

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sèvremoine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sèvremoine (49450) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Bégrolles-en-Mauges, à La Romagne ou à Saint-Léger-sous-Cholet cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Sèvremoine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sèvremoine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sèvremoine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sèvremoine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Sèvremoine, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Sèvremoine dépendant du SCoT du Pays des Mauges.

Les Feuilles du Cadastre de Sèvremoine

Voici la liste des 31 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sèvremoine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AA 01000 AB 01000 AC 01000 AD 01
000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01
000 AM 01000 B 01000 C 01000 E 04000 WA 01
000 WB 01000 WC 01000 WD 01000 WE 01000 WH 01
000 WI 01000 WK 01000 WL 01000 WM 01000 WN 01
000 WO 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01    

Consulter le plan cadastral de Sèvremoine

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sèvremoine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Sèvremoine
23 Place Henri Doizy, BP 10006
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES

mairie@saintmacaireenmauges.fr