PLU et Cadastre de Saint-Hilaire-de-Villefranche

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La commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche est une commune déléguée de la nouvelle commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche suite à sa fusion avec la commune de la Frédière. Rendez-vous sur la page du cadastre de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Hilaire-de-Villefranche (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Saint-Hilaire-de-Villefranche

Voici la liste des 23 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 B 01000 B 02
000 C 01000 C 02000 D 01000 D 02000 E 01
000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01
000 ZN 01000 ZO 01000 ZP 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 5 Impasse Des Fleurs 285 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue Du Gite 380 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 4 Rue Du Clos 1507 m² / 34 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue De La Ferme 426 m² / 0 m²
Nouvelle construction 29670 m² / 90 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 4 Avenue De Cognac 538 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Du Moulin Brun 3277 m² / 104 m²
Nouvelle construction Rue Des Grands Begauds 800 m² / 121 m²
Nouvelle construction Rue Du Champ De Foire 1320 m² / 149 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 11 Rue De L'avenaux 594 m² / 0 m²

Occupation des sols à Saint-Hilaire-de-Villefranche

La ville de de Saint-Hilaire-de-Villefranche a une surface de terres artificialisées de 58 ha, 1765 ha de terres agricoles, 460 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Saint-Hilaire-de-Villefranche

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Saint-Hilaire-de-Villefranche (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Hilaire-de-Villefranche et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Saint-Hilaire-de-Villefranche, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche dépendant du SCoT Pays des Vals de Saintonge.

Mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche
22 Avenue de Saint Jean d'Angély
17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche

mairie-st-hilaire@smic17.fr