PLU et Cadastre de Saint-Fromond
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Fromond (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Fromond (50620) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Fromond
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Fromond qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 |
| 000 AE 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 D 04 | 000 D 05 |
| 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Saint-Fromond
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Le Val | 4974 m² / 15 m² | |
| Nouvelle construction | L Herbage Du Bois | 894 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Pyramide | 894 m² / 81 m² | |
| Nouvelle construction | La Lande | 4505 m² / 118 m² | |
| Nouvelle construction | Bordigny | 5471 m² / 132 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Rue De La Pyramide | 1150 m² / 106 m² | |
| Nouvelle construction | 31 Rue De La Pyramide | 673 m² / 92 m² | |
| Nouvelle construction | Le Vieux | 6730 m² / 152 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Lotissement "" Residence De | 837 m² / 119 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Pyramide | 694 m² / 114 m² |
Occupation des sols à Saint-Fromond
La ville de de Saint-Fromond a une surface de terres artificialisées de 38 ha, 1528 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de Saint-Fromond
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Fromond. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Fromond (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Fromond. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Fromond et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Fromond est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.