PLU et Cadastre de Ruillé-Froid-Fonds

  1. Pays de la Loire
  2. /
  3. Mayenne
  4. /
  5. CC du Pays de Meslay Grez
  6. /
  7. Ruillé-Froid-Fonds
  8. /
  9. Cadastre, PLU et plan cadastral
  1. Demande de cadastre et plu en ligne
  2. /
  3. Cadastre Ruillé-Froid-Fonds

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ruillé-Froid-Fonds (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ruillé-Froid-Fonds (53170) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Ruillé-Froid-Fonds (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ruillé-Froid-Fonds. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ruillé-Froid-Fonds et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ruillé-Froid-Fonds est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Ruillé-Froid-Fonds, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Ruillé-Froid-Fonds dépendant du SCoT du pays de Meslay-Grez.

Les Feuilles du Cadastre de Ruillé-Froid-Fonds

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ruillé-Froid-Fonds qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 B 02000 C 01
000 C 02000 C 03000 C 04000 D 01000 D 02
000 D 03000 E 01000 E 02000 E 03000 E 04

Consulter le plan cadastral de Ruillé-Froid-Fonds

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ruillé-Froid-Fonds. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Ruillé-Froid-Fonds
8 Rue du Calvaire
53170 RUILLE FROID FONDS

[email protected]