PLU et Cadastre de Ruelisheim

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ruelisheim (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ruelisheim (68270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Ruelisheim (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ruelisheim. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ruelisheim et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ruelisheim est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Ruelisheim, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Ruelisheim dépendant du SCoT Région mulhousienne.

Les Feuilles du Cadastre de Ruelisheim

Voici la liste des 20 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ruelisheim qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 1 01000 2 01000 21 01000 24 01000 25 01
000 25 02000 26 01000 27 01000 28 01000 29 01
000 3 01000 30 01000 31 01000 32 01000 33 01
000 34 01000 35 01000 4 01000 5 01000 6 01

Consulter le plan cadastral de Ruelisheim

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ruelisheim. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Les PLU et cadastres sur les autres communes

Mairie de Ruelisheim
26 Rue Principale
68270 RUELISHEIM

mairie.ruelisheim@wanadoo.fr