PLU et Cadastre de Rouffignac-de-Sigoulès

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Rouffignac-de-Sigoulès (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Rouffignac-de-Sigoulès (24240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Pomport, à Saint-Laurent-des-Vignes ou à Monbazillac cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Rouffignac-de-Sigoulès (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Rouffignac-de-Sigoulès. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Rouffignac-de-Sigoulès et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Rouffignac-de-Sigoulès est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Rouffignac-de-Sigoulès, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Rouffignac-de-Sigoulès dépendant du SCoT de l'agglomération de Bergerac.

Les Feuilles du Cadastre de Rouffignac-de-Sigoulès

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Rouffignac-de-Sigoulès qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 AA 01000 AB 01
000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01
000 AK 01000 AL 01000 B 01  

Consulter le plan cadastral de Rouffignac-de-Sigoulès

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Rouffignac-de-Sigoulès. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Rouffignac-de-Sigoulès
Le Bourg
24240 ROUFFIGNAC DE SIGOULES

mairie.rouffignac-sigoules@wanadoo.fr