PLU et Cadastre de Rombach-le-Franc
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Rombach-le-Franc (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Rombach-le-Franc (68660) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Rombach-le-Franc
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Rombach-le-Franc qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 1 01 | 000 10 01 | 000 11 01 | 000 12 01 | 000 13 01 |
| 000 14 01 | 000 15 01 | 000 16 01 | 000 17 01 | 000 2 01 |
| 000 3 01 | 000 4 01 | 000 5 01 | 000 5 02 | 000 6 01 |
| 000 7 01 | 000 8 01 | 000 9 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Rombach-le-Franc
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 26 Rue De La Creuse Des Vigne | 681 m² / 45 m² | FELIX 13 |
| Nouvelle construction | Rue De La Creuse Des Vigne | 681 m² / 62 m² | FELIX 13 |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Volbach - La Hingrie | 2822 m² / 24 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 114 Rue Du General De Gaulle | 386 m² / 38 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Couty | 948 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Beaux Champ | 700 m² / 248 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | La Biaise | 594 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Champs Des Huttes | 1324 m² / 13 m² | |
| Nouvelle construction | Gerard Goutelle | 461 m² / 134 m² | |
| Nouvelle construction | 29 RU 29 Rue Du Couty | 170 m² / 147 m² |
Occupation des sols à Rombach-le-Franc
La ville de de Rombach-le-Franc a une surface de terres artificialisées de 24 ha, 165 ha de terres agricoles, 1596 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Rombach-le-Franc
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Rombach-le-Franc. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Rombach-le-Franc (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Rombach-le-Franc. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Rombach-le-Franc et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Rombach-le-Franc est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.