PLU et Cadastre de Romagny Fontenay
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Romagny Fontenay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Romagny Fontenay (50140) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Romagny Fontenay
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 2B Route Du Lotrel | 2002 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | Residence Les Sources | 886 m² / 101 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Source | 914 m² / 143 m² | |
| Nouvelle construction | 11 Rue De La Source | 794 m² / 100 m² | SCI NALURIRA |
| Nouvelle construction | 9 Rue De La Source | 692 m² / 137 m² | |
| Nouvelle construction | 11 Rue De La Source | 923 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | 16 Rue De La Source | 837 m² / 94 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | La Touche | 983 m² / 0 m² | HAMON FABRICE |
| Nouvelle construction | Les Sept Croix | 1252 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement La Source | 1695 m² / 381 m² | COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY |
Occupation des sols à Romagny Fontenay
La ville de de Romagny Fontenay a une surface de terres artificialisées de 85 ha, 3439 ha de terres agricoles, 109 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Romagny Fontenay
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Romagny Fontenay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Romagny Fontenay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Romagny Fontenay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Romagny Fontenay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Romagny Fontenay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.