PLU et Cadastre de Ranspach-le-Bas
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ranspach-le-Bas (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ranspach-le-Bas (68730) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Ranspach-le-Bas
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ranspach-le-Bas qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 1 01 | 000 10 01 | 000 11 01 | 000 12 01 | 000 13 01 |
| 000 14 01 | 000 14 02 | 000 15 01 | 000 16 01 | 000 17 01 |
| 000 2 01 | 000 3 01 | 000 4 01 | 000 5 01 | 000 6 01 |
| 000 7 01 | 000 8 01 | 000 9 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Ranspach-le-Bas
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 0 m² / 109 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 44 Rue De Belfort | 2244 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 352 m² / 135 m² | OCM BETA |
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 351 m² / 135 m² | OCM ALPHA |
| Nouvelle construction | Rue Aumatten | 1240 m² / 172 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Ranspach Le Haut | 2351 m² / 278 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 5 Rue De Michelbach | 2724 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 23 Chemin Rural - Rue De Rans | 1265 m² / 315 m² | |
| Nouvelle construction | 19 Chemin Des Hallen | 721 m² / 159 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Hallen | 870 m² / 215 m² |
Occupation des sols à Ranspach-le-Bas
La ville de de Ranspach-le-Bas a une surface de terres artificialisées de 34 ha, 372 ha de terres agricoles, 48 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Ranspach-le-Bas
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ranspach-le-Bas. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Ranspach-le-Bas (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ranspach-le-Bas. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ranspach-le-Bas et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ranspach-le-Bas est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.