PLU et Cadastre de Port-Jérôme-sur-Seine

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Port-Jérôme-sur-Seine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Port-Jérôme-sur-Seine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Port-Jérôme-sur-Seine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Port-Jérôme-sur-Seine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Port-Jérôme-sur-Seine, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Port-Jérôme-sur-Seine dépendant du SCoT de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine.

Consulter le plan cadastral de Port-Jérôme-sur-Seine

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Port-Jérôme-sur-Seine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine
Place d'Isny, BP 29
76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON

[email protected]