PLU et Cadastre de Pontault-Combault

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pontault-Combault (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pontault-Combault (77340) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Émerainville, à La Queue-en-Brie ou à Le Plessis-Trévise cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pontault-Combault (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pontault-Combault. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pontault-Combault et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pontault-Combault est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pontault-Combault, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pontault-Combault dépendant du SCoT Frange Ouest du plateau de Brie.

Les Feuilles du Cadastre de Pontault-Combault

Voici la liste des 17 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pontault-Combault qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 04000 AB 01000 B 01
000 BA 01000 BB 01000 BC 01000 BD 01000 BE 01
000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 C 01000 C 02
000 E 01000 E 02   

Consulter le plan cadastral de Pontault-Combault

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pontault-Combault. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Pontault-Combault
107 Avenue de la republique
77340 PONTAULT COMBAULT

maire@mairie-pontault-clt.fr