PLU et Cadastre de Pont-sur-Seine
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-sur-Seine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-sur-Seine (10400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pont-sur-Seine
Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-sur-Seine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 B 01 | 000 B 03 | 000 B 05 | 000 B 06 |
| 000 D 01 | 000 D 06 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
| 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Pont-sur-Seine
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Faubourg Saint Martin | 0 m² / 2935 m² | SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 |
| Nouvelle construction | Rue Du General De Gaulle | 0 m² / 968 m² | AGES &VIE HABITAT |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 24 Grande Rue | 399 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8TER Rue Du Chateau Gaillard | 239 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 3 Rue De La Belle Dame | 841 m² / 202 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 5 Rue Du Moussot | 145 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 10 Rue Du Moussot | 465 m² / 20 m² | |
| Nouvelle construction | 46 Rue Fernande Champenois | 566 m² / 83 m² | |
| Nouvelle construction | 14842 m² / 2657 m² | BOUYGUES IMMOBILIER | |
| Nouvelle construction | 15 Rue De La Banquette - Lot | 779 m² / 102 m² |
Occupation des sols à Pont-sur-Seine
La ville de de Pont-sur-Seine a une surface de terres artificialisées de 140 ha, 939 ha de terres agricoles, 528 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pont-sur-Seine
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-sur-Seine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pont-sur-Seine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-sur-Seine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-sur-Seine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-sur-Seine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.