PLU et Cadastre de Pont-Sainte-Marie
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-Sainte-Marie (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-Sainte-Marie (10150) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pont-Sainte-Marie
Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-Sainte-Marie qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 B 01 | 000 B 03 | 000 B 05 | 000 B 06 |
| 000 D 01 | 000 D 06 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
| 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Pont-Sainte-Marie
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 461 m² / 110 m² | ||
| Nouvelle construction | Rue Du Moulinet | 0 m² / 86 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Garennes | 702 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Moulinet | 386 m² / 100 m² | |
| Nouvelle construction | 19C Rue Du Moulinet | 386 m² / 85 m² | |
| Nouvelle construction | 19 A Rue Du Moulinet | 516 m² / 136 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 9BIS Avenue Jean Jaures | 151 m² / 9 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Rue Anatole France | 780 m² / 185 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 50 Avenue Jean Jaures | 0 m² / 0 m² | TROYES DJ |
| Nouvelle construction | 1 Rue Anatole France | 4706 m² / 430 m² | CHESSY INVEST |
Occupation des sols à Pont-Sainte-Marie
La ville de de Pont-Sainte-Marie a une surface de terres artificialisées de 232 ha, 137 ha de terres agricoles, 31 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pont-Sainte-Marie
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-Sainte-Marie. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pont-Sainte-Marie (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-Sainte-Marie. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-Sainte-Marie et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-Sainte-Marie est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.